Arrêté du 12 juillet 1996

Article 5

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Article 5

Elle peut, en tant que de besoin, après accord du président, entendre les organismes représentant les professionnels de l'industrie de l'amiante et du bâtiment, les organisations patronales et syndicales, les associations de défense des consommateurs ou toute personnalité qualifiée.

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Créé le 14 juillet 1996 · Abrogé le 3 juillet 2010

Elle peut, en tant que de besoin, après accord du président, entendre les organismes représentant les professionnels de l'industrie de l'amiante et du bâtiment, les organisations patronales et syndicales, les associations de défense des consommateurs ou toute personnalité qualifiée.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 juillet 1996 au vendredi 2 juillet 2010

Source : Légifrance