Art. 4. - Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Délai d'avis de la CNIL) s'exerce auprès de la cellule intranet de l'armée de terre, direction centrale des télécommunications et de l'informatique, fort de Bicêtre, 94272 Le Kremlin-Bicêtre Cedex.
Arrêté du 12 juillet 2000
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