Le déroulement des opérations est consigné dans un procès-verbal établi conformément aux dispositions de l'article 23 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Rôle du médecin du travail dans les examens médicaux).
Arrêté du 12 juillet 2002
Article 13
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Article 13
Le déroulement des opérations est consigné dans un procès-verbal établi conformément aux dispositions de l'article 23 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Rôle du médecin du travail dans les examens médicaux).
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