Sont électeurs les agents non titulaires en activité ou en position de congé parental désignés à l'article 1er du présent arrêté.
Arrêté du 12 juillet 2002
Article 6
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Article 6
Sont électeurs les agents non titulaires en activité ou en position de congé parental désignés à l'article 1er du présent arrêté.
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