Le dépôt des listes s'opère dans les conditions prévues aux articles 15, 16, 16 bis et 23 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé (Règles pour la présentation des listes aux élections des CAP).
Arrêté du 12 juillet 2002
Article 9
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Article 9
Le dépôt des listes s'opère dans les conditions prévues aux articles 15, 16, 16 bis et 23 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé (Règles pour la présentation des listes aux élections des CAP).
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