Le seuil d'activité mentionné à l'article R. 6123-9 est fixé à 8 000 passages par an dans la structure des urgences.
Arrêté du 12 juillet 2006
Article 1
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Le seuil d'activité mentionné à l'article R. 6123-9 est fixé à 8 000 passages par an dans la structure des urgences.
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