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Arrêté du 12 juillet 2007

Article 4

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Article 4

Est dispensé de l'ensemble des exigences préalables à l'entrée à la formation définies à l'article 3 (Conditions pour former en full contact-boxe américaine) le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et des sports spécialité " activités pugilistiques ", mention " full contact " ou mention " sports de contact ".

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Abrogé31 décembre 2021

Créé le 9 septembre 2007 · Abrogé le 31 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption de conditions pour les titulaires du brevet en full contact

Résumé. Les détenteurs du brevet professionnel en full contact ou sports de contact sont exemptés des conditions d'accès à une formation spécifique.

Est dispensé de l'ensemble des exigences préalables à l'entrée à la formation définies à l'article 3 (Conditions pour former en full contact-boxe américaine) le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et des sports spécialité " activités pugilistiques ", mention " full contact " ou mention " sports de contact ".

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 septembre 2007 au samedi 14 janvier 2012

Source : Légifrance