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Arrêté du 12 juillet 2007

Article 6

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Article 6

Est dispensé de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités pugilistiques ", mention " sports de contact " ou mention " full contact ".

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Abrogé31 décembre 2021

Créé le 9 septembre 2007 · Abrogé le 31 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de vérification pour les enseignants en sports de combat

Résumé. Les titulaires du brevet professionnel dans les sports de combat sont exemptés de certaines vérifications pour enseigner.

Est dispensé de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités pugilistiques ", mention " sports de contact " ou mention " full contact ".

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 septembre 2007 au samedi 14 janvier 2012

Source : Légifrance