Abrogé par Arrêté du 20 mai 2016 - art. 6
Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 mai 2016
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Indemnités pour les gardes de nuit supplémentaires des internes
Pour chaque garde de nuit ou demi-garde effectuée en sus du service de garde normal, les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d'interne perçoivent, en application de l'article 4 (Indemnité forfaitaire pour les astreintes des internes en médecine)-II de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé, une indemnité forfaitaire sur la base des taux suivants :
Garde : 130,02 €.
Demi-garde : 65,01 €.