Arrêté du 12 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008, les dispositions de :
― l'avenant du 1er avril 2011, relatif aux garanties annuelles de rémunération, à la convention collective susvisée ;
― l'avenant du 1er avril 2011, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective susvisée.

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Obligation des avenants à la convention collective de la métallurgie

Résumé. Un arrêté rend obligatoires deux avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise, concernant les garanties annuelles de rémunération et les rémunérations minimales hiérarchiques.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008, les dispositions de :
― l'avenant du 1er avril 2011, relatif aux garanties annuelles de rémunération, à la convention collective susvisée ;
― l'avenant du 1er avril 2011, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective susvisée.

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