Arrêté du 12 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Les spécifications techniques s'appliquent aux émulseurs commandés postérieurement à la publication du présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 21 juillet 2012 · Abrogé le 1 septembre 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles pour les émulseurs contre l'incendie des avions

Résumé. Les nouvelles règles pour les émulseurs contre l'incendie des avions sur certains aérodromes sont fixées par un arrêté.

Les spécifications techniques s'appliquent aux émulseurs commandés postérieurement à la publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 juillet 2012 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance