Arrêté du 12 juillet 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 21 juillet 2012 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les émulseurs anti-incendie dans certains aérodromes

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les émulseurs utilisés contre les incendies d'avions dans certains territoires français.

Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 juillet 2012 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance