Abrogé par Arrêté du 3 août 2016 - art. 7
Créé le 25 juillet 2012 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Spécifications techniques pour les véhicules anti-incendie
Les spécifications techniques s'appliquent aux véhicules commandés postérieurement à la publication du présent arrêté.