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Arrêté du 12 juillet 2017

autorisant l'acquisition de titres d'AREVA SA par l'Etat

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Achat d'actions de la société AREVA par l'État

Résumé. L'État achète des actions de la société AREVA pour environ 287 millions d'euros et nomme un responsable pour gérer cet achat.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 modifiée de finances pour 2006, notamment son article 48 ;

Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 (Règles pour les entreprises avec l'État comme actionnaire) modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participations publiques, notamment son article 24 (Décision d'acquisition de participation par l'État),

Arrête :

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Acquisition d'actions d'AREVA SA par l'État

Résumé. L'État achète des actions de la société AREVA SA pour environ 287 millions d'euros.

L'acquisition par l'Etat de 63 627 643 actions de la société AREVA SA, représentant 7,7 % du capital, pour un montant compris entre 286 324 393,50 et 287 183 367 euros, est autorisée.

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Nomination du commissaire aux participations de l'État

Résumé. L'État nomme un responsable pour gérer l'achat d'actions de la société AREVA.

Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2017.

Bruno Le Maire

Arrêté du 12 juillet 2017
Article 1
Article 2