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Arrêté du 12 juillet 2024

prolongeant l'agrément de la société d'actions et de promotion vétérinaires en tant que gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation de l'agrément pour les animaux non domestiques

Résumé. L'arrêté prolonge pour sept mois l'agrément de la S.A.P.V pour les animaux non domestiques.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 413-6 (Identification des animaux sauvages en captivité) et R. 413-23-5 (Gestion d'un fichier national pour les animaux sauvages en captivité) et suivants ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques ainsi que les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification de ces derniers ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2018 (Gestion du fichier national d'identification des animaux non domestiques) portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques et précisant les modalités d'établissement, de contrôle et d'exploitation des données traitées ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2023 (Prolongation de la gestion des identifications d'animaux sauvages) prolongeant l'agrément de la société d'actions et de promotion vétérinaires en tant que gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques ;

Vu l'avis de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive recueilli par voie dématérialisée du 4 au 9 juillet 2024,

Arrête :

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Prolongation de l'agrément de la S.A.P.V

Résumé. L'agrément de la S.A.P.V pour les animaux non domestiques est prolongé pour sept mois.

L'agrément de la société d'actions et de promotions vétérinaires (S.A.P.V), enregistrée sous le numéro SIREN 439481821, dont le siège social est, 10, place Léon-Blum, 75011 Paris, en qualité de gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques, octroyé par les arrêtés du 15 novembre 2018 et du 15 novembre 2023 susvisés en application des articles L. 413-6 (Identification des animaux sauvages en captivité) et R. 413-23-5 (Gestion d'un fichier national pour les animaux sauvages en captivité) du code de l'environnement, est prolongé pour une durée de sept mois, à compter du 16 juillet 2024.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice de l'eau et de la biodiversité,

P.-E. Guillain

Pour la directrice générale de l'alimentation et par délégation :

Le chef du service des actions sanitaires,

P. Aubert

Arrêté du 12 juillet 2024
Article 1
Article 2