Arrêté du 12 juillet 2024

Article 1

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Article 1

L'agrément de la société d'actions et de promotions vétérinaires (S.A.P.V), enregistrée sous le numéro SIREN 439481821, dont le siège social est, 10, place Léon-Blum, 75011 Paris, en qualité de gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques, octroyé par les arrêtés du 15 novembre 2018 et du 15 novembre 2023 susvisés en application des articles L. 413-6 (Identification des animaux sauvages en captivité) et R. 413-23-5 (Gestion d'un fichier national pour les animaux sauvages en captivité) du code de l'environnement, est prolongé pour une durée de sept mois, à compter du 16 juillet 2024.

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Prolongation de l'agrément de la S.A.P.V

Résumé. L'agrément de la S.A.P.V pour les animaux non domestiques est prolongé pour sept mois.

L'agrément de la société d'actions et de promotions vétérinaires (S.A.P.V), enregistrée sous le numéro SIREN 439481821, dont le siège social est, 10, place Léon-Blum, 75011 Paris, en qualité de gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques, octroyé par les arrêtés du 15 novembre 2018 et du 15 novembre 2023 susvisés en application des articles L. 413-6 (Identification des animaux sauvages en captivité) et R. 413-23-5 (Gestion d'un fichier national pour les animaux sauvages en captivité) du code de l'environnement, est prolongé pour une durée de sept mois, à compter du 16 juillet 2024.

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