Arrêté du 12 juin 1997

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Art. 2. - En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Aline Godard, délégation est donnée à M. Bernard Liduena, attaché d'administration centrale,

directement placé sous l'autorité de Mme Godard, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'administration générale et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Art. 2. - En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Aline Godard, délégation est donnée à M. Bernard Liduena, attaché d'administration centrale,

directement placé sous l'autorité de Mme Godard, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'administration générale et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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