Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 juin 2001

portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2001 :

Il est, à compter du 1er juillet 2001, mis fin aux fonctions de Mme Pharisier (Gisèle), épouse Reynaud, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.

Mme Paillet (Marie-Claude), épouse Alaimo, greffière du troisième grade, est, à compter du 1er juillet 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.

Mme Gaillard (Cécile), épouse Beal, greffière du premier grade, est, à compter du 1er juillet 2001, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.

Arrêté du 12 juin 2001