Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 juin 2001

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2001 :

Le retrait de Mme Crossa-Raynaud (Isabelle, Brigitte), épouse Braastad-Tiffon, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Orvoire, Marianne Huet, Isabelle Braastad-Tiffon et Augustin Dumas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Orvoire, Marianne Huet, Isabelle Braastad-Tiffon et Augustin Dumas, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Orvoire, Marianne Huet et Augustin Dumas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 12 juin 2001