Arrêté du 12 juin 2001

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Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté concernent, d'une part, les entreprises ferroviaires ou regroupements internationaux d'entreprises ferroviaires mentionnés aux articles 1er et 2 du décret du 23 décembre 1998 susvisé et, d'autre part, la Société nationale des chemins de fer français dans le cadre des missions de gestion du trafic et des circulations sur le réseau ferré national qu'elle assure pour le compte de et selon les objectifs et principes de gestion définis par Réseau ferré de France en application du troisième alinéa de l'article 1er de la loi du 13 février 1997 susvisée.

TITRE Ier

EXIGENCES DE SECURITE

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Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté concernent, d'une part, les entreprises ferroviaires ou regroupements internationaux d'entreprises ferroviaires mentionnés aux articles 1er et 2 du décret du 23 décembre 1998 susvisé et, d'autre part, la Société nationale des chemins de fer français dans le cadre des missions de gestion du trafic et des circulations sur le réseau ferré national qu'elle assure pour le compte de et selon les objectifs et principes de gestion définis par Réseau ferré de France en application du troisième alinéa de l'article 1er de la loi du 13 février 1997 susvisée.

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