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Arrêté du 12 juin 2001

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2001, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires no 1 et no 2 respectivement compétentes à l'égard, d'une part, des greffiers, d'autre part, des adjoints administratifs et agents administratifs appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française est fixée au 29 novembre 2001.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2001, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires no 1 et no 2 respectivement compétentes à l'égard, d'une part, des greffiers, d'autre part, des adjoints administratifs et agents administratifs appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française est fixée au 29 novembre 2001.

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