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Arrêté du 12 juin 2003

Article 1

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Article 1

L'attestation prévue à l'article 18 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé et à l'

article 12 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé

est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'épreuve finale d'admission qui clôture le cycle de formation organisé par le Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS).

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Créé le 20 juin 2003 · Abrogé le 9 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplôme pour les étudiants ayant réussi leur formation au CNESSS

Résumé. Un diplôme est donné aux étudiants qui réussissent la dernière épreuve d'une formation organisée par le CNESSS.

L'attestation prévue à l'article 18 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé et à l'article 12 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'épreuve finale d'admission qui clôture le cycle de formation organisé par le Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS).

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-09-25 art. 18

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 juin 2003 au jeudi 8 août 2013

Source : Légifrance