Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 11 (Ab)
Créé le 20 juin 2003 · Abrogé le 9 août 2013
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Diplôme pour les étudiants ayant réussi leur formation au CNESSS
L'attestation prévue à l'article 18 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé et à l'article 12 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'épreuve finale d'admission qui clôture le cycle de formation organisé par le Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS).