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Arrêté du 12 juin 2003

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Article 5

L'épreuve finale d'admission est organisée au terme de la formation et consiste en une présentation orale, par le stagiaire, de sa réalisation probante. Elle se déroule devant un jury composé comme suit :

un membre de l'inspection générale des affaires sociales, président ;

une personnalité extérieure ayant une expérience significative de la conduite de projet ;

un directeur d'organisme du régime général de la sécurité sociale ;

un directeur d'organisme de l'un des régimes ORGANIC, CANAM, AVA ;

un directeur d'organisme du régime de la mutualité sociale agricole.

Les membres titulaires du jury et leurs suppléants ayant la même qualité sont nommés par décision du directeur du CNESSS.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 juin 2003 · Abrogé le 9 août 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Épreuve finale d'admission pour la formation en sécurité sociale

Résumé. L'épreuve finale pour obtenir une attestation de formation en sécurité sociale consiste en une présentation orale devant un jury composé de professionnels du secteur.

L'épreuve finale d'admission est organisée au terme de la formation et consiste en une présentation orale, par le stagiaire, de sa réalisation probante. Elle se déroule devant un jury composé comme suit :

  • un membre de l'inspection générale des affaires sociales, président ;
  • une personnalité extérieure ayant une expérience significative de la conduite de projet ;
  • un directeur d'organisme du régime général de la sécurité sociale ;
  • un directeur d'organisme de l'un des régimes ORGANIC, CANAM, AVA ;
  • un directeur d'organisme du régime de la mutualité sociale agricole.

Les membres titulaires du jury et leurs suppléants ayant la même qualité sont nommés par décision du directeur du CNESSS.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 juin 2003 au jeudi 8 août 2013

Source : Légifrance