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Arrêté du 12 juin 2003

Article 7

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Article 7

Les candidats ayant échoué aux épreuves des cycles de formation organisés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté doivent se soumettre à l'ensemble des épreuves du nouveau dispositif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 juin 2003 · Abrogé le 9 août 2013

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Nouveau dispositif de formation : reprise des épreuves pour les anciens candidats

Résumé. Les candidats ayant échoué avant la mise en place du nouveau système doivent repasser toutes les épreuves.

Les candidats ayant échoué aux épreuves des cycles de formation organisés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté doivent se soumettre à l'ensemble des épreuves du nouveau dispositif.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 juin 2003 au jeudi 8 août 2013

Source : Légifrance