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Arrêté du 12 juin 2003

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du cycle de formation qui succédera à celui en cours à la date de publication dudit arrêté.

Sont abrogés à la date d'application du présent arrêté :

- l'arrêté du 14 juin 2000 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 18, dernier alinéa, de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé ;

- l'arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'

article 12 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé

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Créé le 20 juin 2003 · Abrogé le 9 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation et abrogation d'arrêtés

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation et abroge des dispositions antérieures.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du cycle de formation qui succédera à celui en cours à la date de publication dudit arrêté.

Sont abrogés à la date d'application du présent arrêté :

- l'arrêté du 14 juin 2000 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 18, dernier alinéa, de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé ;

- l'arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 12 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-09-25 art. 18

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 juin 2003 au jeudi 8 août 2013

Source : Légifrance