Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 juin 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 12 juin 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Bernard Caruba, commissaire principal de la police nationale, à compter du 4 juillet 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 12 juin 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Bernard Caruba, commissaire principal de la police nationale, à compter du 4 juillet 2003.

Historique des versions

Source : Légifrance