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Arrêté du 12 juin 2013

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Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,67 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 20,48 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 19,26 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,12 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,47 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 octobre 2017

Créé le 21 juin 2013 · Abrogé le 13 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans la négociation d'accords

Résumé. Les syndicats CFDT, CFE-CGC, CGT, CFTC et CGT-FO ont des poids différents pour négocier des accords dans les bureaux d'études.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,67 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 20,48 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 19,26 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,12 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,47 %.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 juin 2013 au jeudi 12 octobre 2017

Source : Légifrance