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Arrêté du 12 juin 2013

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 août 2017

Créé le 21 juin 2013 · Abrogé le 12 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de syndicats dans la convention collective pharmaceutique

Résumé. Un accord reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans la convention collective de la répartition pharmaceutique.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 juin 2013 au vendredi 11 août 2017

Source : Légifrance