ARRÊTÉ du 12 juin 2014

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 janvier 2017

Créé le 16 juin 2014 · Abrogé le 5 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'ouverture de comptes électoraux

Résumé. Un arrêté modifie la liste des pays où un mandataire de candidat peut ouvrir un compte spécial pour les élections.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 juin 2014 au mercredi 4 janvier 2017

Source : Légifrance