ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 12 juin 2015, conformément aux deuxième et troisième alinéas de l'article 2 (Répartition des contrats d'engagement de service public pour les étudiants en odontologie) du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques, parmi les 95 contrats d'engagement de service public offerts aux étudiants en odontologie et les 455 contrats d'engagement de service public offerts aux étudiants et internes en médecine répartis en application de l'arrêté du 20 octobre 2014 fixant au titre de l'année universitaire 2014-2015 le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public et de l'arrêté du 20 octobre 2014 fixant au titre de l'année universitaire 2014-2015 le nombre d'étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d'engagement de service public, 35 contrats non conclus au 12 avril 2015 sont redistribués comme suit aux unités de formation et de recherche en odontologie des universités, mentionnées dans le tableau ci-dessous :

UNITÉS DE FORMATION
et de recherche
en odontologie
NOMBRE DE CONTRATS
d'engagement de service public
offerts aux étudiants en odontologie
Aix-Marseille 8
Lille-II 8
Lyon-I 1
Nice 2
Paris-VII 4
Reims 8
Rennes-I 3
Strasbourg 1
Total 35

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redistribution de contrats d'engagement de service public en odontologie

Résumé. 35 contrats d'engagement de service public pour étudiants en odontologie, non attribués, sont redistribués à plusieurs universités.

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 12 juin 2015, conformément aux deuxième et troisième alinéas de l'article 2 (Répartition des contrats d'engagement de service public pour les étudiants en odontologie) du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques, parmi les 95 contrats d'engagement de service public offerts aux étudiants en odontologie et les 455 contrats d'engagement de service public offerts aux étudiants et internes en médecine répartis en application de l'arrêté du 20 octobre 2014 fixant au titre de l'année universitaire 2014-2015 le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public et de l'arrêté du 20 octobre 2014 fixant au titre de l'année universitaire 2014-2015 le nombre d'étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d'engagement de service public, 35 contrats non conclus au 12 avril 2015 sont redistribués comme suit aux unités de formation et de recherche en odontologie des universités, mentionnées dans le tableau ci-dessous :

UNITÉS DE FORMATION
et de recherche
en odontologie
NOMBRE DE CONTRATS
d'engagement de service public
offerts aux étudiants en odontologie
Aix-Marseille 8
Lille-II 8
Lyon-I 1
Nice 2
Paris-VII 4
Reims 8
Rennes-I 3
Strasbourg 1
Total 35

Historique des versions

Source : Légifrance