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ARRÊTÉ du 12 juin 2015

modifiant l'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des télécommunications (no 2148)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la représentativité syndicale dans les télécommunications

Résumé. Un arrêté de 2015 met à jour les pourcentages de représentativité des syndicats dans le secteur des télécommunications, avec la CFDT en tête.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, notamment le deuxième alinéa du III de son article 11 (Mesure de l'audience syndicale et règles transitoires) ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des télécommunications ;

Vu l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 31 décembre 2014 annulant l'article 2 dudit arrêté ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 10 avril 2015, en application de l'article L. 2122-11 du code du travail (Liste des syndicats représentatifs),

Arrête :

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Mise à jour des poids syndicaux dans les télécommunications

Résumé. L'arrêté de 2015 met à jour les pourcentages de représentativité des syndicats dans la convention collective des télécommunications, avec la CFDT en tête.

L'article 2 de l'arrêté du 23 juillet 2013 (Poids des syndicats dans les télécommunications) fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des télécommunications est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs, en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,63 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 20,80 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 17,88 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 14,89 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,80 %.
»

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Publication et exécution d'un arrêté sur les syndicats

Résumé. Un arrêté du 12 juin 2015 confie au directeur général du travail la tâche de publier et d'appliquer les nouvelles règles sur la représentativité des syndicats dans le secteur des télécommunications.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

ARRÊTÉ du 12 juin 2015
Article 1
Article 2