ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 23 juillet 2013 (Poids des syndicats dans les télécommunications) fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des télécommunications est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs, en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,63 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 20,80 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 17,88 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 14,89 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,80 %.
»

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Mise à jour des poids syndicaux dans les télécommunications

Résumé. L'arrêté de 2015 met à jour les pourcentages de représentativité des syndicats dans la convention collective des télécommunications, avec la CFDT en tête.

L'article 2 de l'arrêté du 23 juillet 2013 (Poids des syndicats dans les télécommunications) fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des télécommunications est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs, en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,63 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 20,80 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 17,88 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 14,89 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,80 %.
»

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