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Arrêté du 12 juin 2018

relatif à l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage Occitanie

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Création d'un centre de prévention du dopage en Occitanie

Résumé. Un centre médical en Occitanie est créé pour aider les sportifs à éviter le dopage.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-8 (Licence sportive et attestation médicale post-sanction), L. 232-1 (Centres médicaux contre le dopage dans le sport), L. 232-3 (Rôle du médecin face au dopage) et D. 232-1 (Rôle des antennes médicales de prévention du dopage) à D. 232-6 (Retrait d'agrément des antennes médicales de prévention du dopage) ;

Vu l'avis de la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Occitanie, en date du 10 janvier 2018 ;

Vu l'avis du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Occitanie, en date du 12 avril 2018,

Arrêtent :

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Agrément d'une antenne médicale contre le dopage en Occitanie

Résumé. Un centre médical en Occitanie est autorisé à aider les sportifs contre le dopage.

L'agrément prévu à l'article L. 232-1 du code du sport (Centres médicaux contre le dopage dans le sport) est accordé à l'antenne médicale de prévention du dopage Occitanie relevant du centre hospitalier universitaire de Toulouse.

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Création d'une antenne médicale contre le dopage à Toulouse

Résumé. Un centre de prévention du dopage est créé à Toulouse pour aider les sportifs.

L'antenne médicale de prévention du dopage Occitanie est constituée au sein du centre hospitalier universitaire de Toulouse, Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2, rue Viguerie, TSA 80035, 31052 Toulouse.

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Zone d'action de l'antenne médicale anti-dopage en Occitanie

Résumé. L'antenne médicale de prévention du dopage Occitanie couvre toute la région Occitanie.

Le ressort territorial de l'antenne médicale de prévention du dopage Occitanie est la région Occitanie.

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Publication d'un bulletin d'information sur le dopage par l'antenne médicale Occitanie

Résumé. L'antenne médicale de prévention du dopage Occitanie doit publier un bulletin d'information sur le dopage.

En application de l'article D. 232-2 du code du sport (Rôle des antennes médicales dans la prévention du dopage), est confiée à l'antenne médicale de prévention du dopage Occitanie l'activité spécifique suivante : le bulletin d'information sur le dopage.

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Exécution d'un arrêté sur la prévention du dopage

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur la prévention du dopage.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice des sports sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2018.

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefevre

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courreges

Arrêté du 12 juin 2018
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