Arrêté du 12 juin 2018

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

En application de l'article D. 232-2 du code du sport (Rôle des antennes médicales dans la prévention du dopage), est confiée à l'antenne médicale de prévention du dopage Occitanie l'activité spécifique suivante : le bulletin d'information sur le dopage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un bulletin d'information sur le dopage par l'antenne médicale Occitanie

Résumé. L'antenne médicale de prévention du dopage Occitanie doit publier un bulletin d'information sur le dopage.

En application de l'article D. 232-2 du code du sport (Rôle des antennes médicales dans la prévention du dopage), est confiée à l'antenne médicale de prévention du dopage Occitanie l'activité spécifique suivante : le bulletin d'information sur le dopage.

Historique des versions

Source : Légifrance