Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 juin 2018

relatif à l'extension de compétence de la société coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré (SCIC d'HLM) AXEDIA sur la région Occitanie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des activités d'une coopérative HLM

Résumé. Une société de logements sociaux peut maintenant travailler dans deux nouvelles régions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de compétence territoriale pour une SCIC HLM

Résumé. Une société coopérative d'HLM obtient l'autorisation d'étendre ses activités aux régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Occitanie.

Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 12 juin 2018, la décision d'extension de compétence sur la région Occitanie de la société coopérative d'intérêt collectif d'HLM AXEDIA, dont le siège social est situé à Avignon (84), est accordée.
La SCIC a désormais la compétence territoriale sur les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Occitanie, et après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à ces régions.

Arrêté du 12 juin 2018