Arrêté du 12 mai 1993

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Art. 1er. - Les premiers soins à donner aux victimes d’accidents électriques, dans les industries extractives, avant l’arrivée du médecin ou des secours organisés par les pouvoirs publics, font l’objet de l’annexe I au présent arrêté.

Conformément aux dispositions de l’article 5 du titre : Electricité, du règlement général des industries extractives, l’exploitant doit porter à la connaissance des personnes susceptibles d’administrer les premiers soins aux victimes d’accidents électriques les dispositions de cette annexe I. Il doit, le cas échéant, organiser au bénéfice des personnes concernées la formation complémentaire rendue nécessaire, notamment par une connaissance insuffisante desdites dispositions.

En outre, les dispositions de l’annexe I sont résumées dans une affiche, dont le modèle figure en annexe Il au présent arrêté, qui doit être apposée dans tout lieu comportant des installations utilisant l’énergie électrique, autres que celles de très basse tension ; lorsqu’il s’agit de locaux, l’affiche doit être placée à l’extérieur comme à l’intérieur de manière à être apparente et facilement lisible.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les premiers soins à donner aux victimes d’accidents électriques, dans les industries extractives, avant l’arrivée du médecin ou des secours organisés par les pouvoirs publics, font l’objet de l’annexe I au présent arrêté.

Conformément aux dispositions de l’article 5 du titre : Electricité, du règlement général des industries extractives, l’exploitant doit porter à la connaissance des personnes susceptibles d’administrer les premiers soins aux victimes d’accidents électriques les dispositions de cette annexe I. Il doit, le cas échéant, organiser au bénéfice des personnes concernées la formation complémentaire rendue nécessaire, notamment par une connaissance insuffisante desdites dispositions.

En outre, les dispositions de l’annexe I sont résumées dans une affiche, dont le modèle figure en annexe Il au présent arrêté, qui doit être apposée dans tout lieu comportant des installations utilisant l’énergie électrique, autres que celles de très basse tension ; lorsqu’il s’agit de locaux, l’affiche doit être placée à l’extérieur comme à l’intérieur de manière à être apparente et facilement lisible.

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