Art. 1er. - La formation prévue en faveur des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture recrutés en application du 3o de l'article 5 du décret du 7 juin 1996 susvisé est organisée dans les conditions définies aux articles suivants.
Arrêté du 12 mai 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - La formation prévue en faveur des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture recrutés en application du 3o de l'article 5 du décret du 7 juin 1996 susvisé est organisée dans les conditions définies aux articles suivants.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance