Arrêté du 12 mai 1997

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Art. 5. - L'organisme agréé qui a accordé l'attestation d'examen CEE de type pour un type de marteau piqueur ou de brise-béton veille à la conformité des fabrications. Le contrôle de la conformité au type examiné est exécuté,

si faire se peut, par sondage.

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Art. 5. - L'organisme agréé qui a accordé l'attestation d'examen CEE de type pour un type de marteau piqueur ou de brise-béton veille à la conformité des fabrications. Le contrôle de la conformité au type examiné est exécuté,

si faire se peut, par sondage.

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