Arrêté du 12 mai 2000

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Art. 6. - La commission nationale prévue à l'article 4 du décret du 26 novembre 1997 susvisé est placée auprès du ministre chargé de la santé. Elle se compose de neuf membres nommés par arrêté ministériel :

1o Un représentant du ministre chargé de la santé, qui préside la commission ;

2o Un représentant de l'Etablissement français du sang ;

3o Un représentant de la Société française de transfusion sanguine ;

4o Un représentant de la Société française d'anesthésie-réanimation ;

5o Un représentant de la Société française d'hématologie ;

6o Un représentant des praticiens des établissements de transfusion ;

7o Trois personnalités qualifiées, dont deux professeurs des universités - praticiens hospitaliers en raison de leurs compétences en immunologie, hématologie, oncologie, microbiologie ou santé publique.

Le secrétariat de la commission est assuré par l'Etablissement français du sang.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - La commission nationale prévue à l'article 4 du décret du 26 novembre 1997 susvisé est placée auprès du ministre chargé de la santé. Elle se compose de neuf membres nommés par arrêté ministériel :

1o Un représentant du ministre chargé de la santé, qui préside la commission ;

2o Un représentant de l'Etablissement français du sang ;

3o Un représentant de la Société française de transfusion sanguine ;

4o Un représentant de la Société française d'anesthésie-réanimation ;

5o Un représentant de la Société française d'hématologie ;

6o Un représentant des praticiens des établissements de transfusion ;

7o Trois personnalités qualifiées, dont deux professeurs des universités - praticiens hospitaliers en raison de leurs compétences en immunologie, hématologie, oncologie, microbiologie ou santé publique.

Le secrétariat de la commission est assuré par l'Etablissement français du sang.

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