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Arrêté du 12 mai 2004

Article 1

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Article 1

Les inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale, nommés au titre de l'article 25 ou détachés au titre de l'

article 27 du décret du 24 décembre 2002 susvisé

, suivent une formation d'une durée globale de dix semaines, organisée par l'Ecole nationale de la santé publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 avril 2016

Créé le 11 juin 2004 · Abrogé le 28 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les inspecteurs principaux

Résumé. Les inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale doivent suivre une formation de dix semaines à l'Ecole nationale de la santé publique.

Les inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale, nommés au titre de l'article 25 ou détachés au titre de l'article 27 du décret du 24 décembre 2002 susvisé, suivent une formation d'une durée globale de dix semaines, organisée par l'Ecole nationale de la santé publique.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-05-12 art. 25cite  Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juin 2004 au mercredi 27 avril 2016

Source : Légifrance