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Arrêté du 12 mai 2004

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 13 septembre 1996 relatif à la formation des chefs de service et des inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 avril 2016

Créé le 11 juin 2004 · Abrogé le 28 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la formation des inspecteurs sanitaires

Résumé. Un arrêté de 1996 sur la formation des chefs de service et inspecteurs principaux dans le domaine sanitaire et social est annulé.

L'arrêté du 13 septembre 1996 relatif à la formation des chefs de service et des inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juin 2004 au mercredi 27 avril 2016

Source : Légifrance