Abrogé par Arrêté du 20 avril 2016 - art. 20
Créé le 11 juin 2004 · Abrogé le 28 avril 2016
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Abrogation d'un arrêté sur la formation des inspecteurs sanitaires
L'arrêté du 13 septembre 1996 relatif à la formation des chefs de service et des inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales est abrogé.