Abrogé par Arrêté du 20 avril 2016 - art. 20
Créé le 11 juin 2004 · Abrogé le 28 avril 2016
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Formation des inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.