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Arrêté du 12 mai 2004

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 avril 2016

Créé le 11 juin 2004 · Abrogé le 28 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale

Résumé. Un arrêté du 11 juin 2004 organise une formation de dix semaines pour les inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale, avec des enseignements sur le management et le domaine sanitaire et social.

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juin 2004 au mercredi 27 avril 2016

Source : Légifrance