Arrêté du 12 mai 2010

Article 7

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Article 7

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le préfet de la région Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 24 mai 2010 · Abrogé le 1 juin 2011

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Application d'un arrêté sur la pêche au chalut

Résumé. Un arrêté du 23 mai 2010 confie à des responsables l'application de nouvelles règles sur la pêche au chalut en Méditerranée.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le préfet de la région Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 mai 2010 au mardi 31 mai 2011

Source : Légifrance