Arrêté du 12 mai 2010

Article 11

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Article 11

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 juillet 2022

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 10 juillet 2022

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au samedi 9 juillet 2022

Source : Légifrance