Arrêté du 12 mai 2010

Article 2

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Article 2

Un jury académique nommé par le recteur est constitué par corps d'accès.
Chaque jury comprend trois à six membres nommés par le recteur parmi les membres des corps d'inspection et les chefs d'établissement, dont un président et un vice-président.
Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, le vice-président lui succède sans délai dans cette fonction.
Chaque jury académique institué pour une session demeure compétent jusqu'à la date à laquelle est constitué le jury de la session suivante.
Les stagiaires bénéficiant d'une prolongation de stage qui n'ont pas pu être évalués à cette date sont évalués par le nouveau jury compétent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juillet 2022

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 10 juillet 2022

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Composition et durée de mandat des jurys académiques d'évaluation

Résumé. Un jury académique, composé de membres nommés par le recteur, évalue les stagiaires et reste en fonction jusqu'à la formation du jury suivant.

Un jury académique nommé par le recteur est constitué par corps d'accès.
Chaque jury comprend trois à six membres nommés par le recteur parmi les membres des corps d'inspection et les chefs d'établissement, dont un président et un vice-président.
Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, le vice-président lui succède sans délai dans cette fonction.
Chaque jury académique institué pour une session demeure compétent jusqu'à la date à laquelle est constitué le jury de la session suivante.
Les stagiaires bénéficiant d'une prolongation de stage qui n'ont pas pu être évalués à cette date sont évalués par le nouveau jury compétent.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au samedi 9 juillet 2022

Source : Légifrance