Arrêté du 12 mai 2010

Article 4

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Article 4

Le fonctionnaire stagiaire peut avoir accès, à sa demande, aux éléments mentionnés aux 1° et 2° de l'article 3 (Évaluation des stagiaires dans la fonction publique).

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Abrogé10 juillet 2022

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 10 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux avis pour les fonctionnaires stagiaires

Résumé. Un fonctionnaire stagiaire peut demander à voir les avis de son tuteur et du chef d'établissement qui servent à évaluer sa performance.

Le fonctionnaire stagiaire peut avoir accès, à sa demande, aux éléments mentionnés aux 1° et 2° de l'article 3 (Évaluation des stagiaires dans la fonction publique).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au samedi 9 juillet 2022

Source : Légifrance