Arrêté du 12 mai 2010

Article 6

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Article 6

Le recteur prononce la titularisation des stagiaires estimés aptes par le jury et arrête par ailleurs la liste de ceux qui sont autorisés à accomplir une seconde année de stage.
Les stagiaires qui n'ont été ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juillet 2022

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 10 juillet 2022

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Décision du recteur sur la titularisation des stagiaires

Résumé. Le recteur décide de titulariser les stagiaires jugés aptes et peut autoriser certains à faire une deuxième année de stage, sinon ils sont licenciés ou réintégrés.

Le recteur prononce la titularisation des stagiaires estimés aptes par le jury et arrête par ailleurs la liste de ceux qui sont autorisés à accomplir une seconde année de stage.
Les stagiaires qui n'ont été ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au samedi 9 juillet 2022

Source : Légifrance