Arrêté du 12 mai 2011

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Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 12 mai 2011, la société ENEL Green Power France, dont le siège social est situé 20, rue de la Villette, immeuble Le Bonnel (8e étage), 69003 Lyon, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Noirterre, 79300 Bressuire.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

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Autorisation d'exploitation d'un parc éolien

Résumé. Un arrêté autorise une société à exploiter un parc éolien de 12 MW dans les Deux-Sèvres.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 12 mai 2011, la société ENEL Green Power France, dont le siège social est situé 20, rue de la Villette, immeuble Le Bonnel (8e étage), 69003 Lyon, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Noirterre, 79300 Bressuire.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

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