Arrêté du 12 mai 2011

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A. ― Renseignements généraux

1° Le nom et le statut juridique du prestataire ainsi que ses coordonnées.
2° Le descriptif des espaces pédagogiques (locaux, terrains, navires), administratifs et techniques utilisés en propre ou dans une autre structure.
3° La composition de l'équipe pédagogique.
4° Les titres et les curriculum vitae du directeur et des professeurs.
5° La description du système de contrôle de la qualité des formations.

B. ― Documents relatifs à l'organisation
et au contenu de la formation

1° L'engagement du prestataire à :
a) Mettre en place et actualiser une organisation pédagogique en cohérence avec les référentiels de la formation ;
b) Mettre à disposition des formateurs une information actualisée sur l'évolution des titres et référentiels ;
c) Mettre à disposition des élèves un poste de travail équipé et la documentation nécessaire à la formation ;
2° La durée de la formation et son calendrier prévisionnel ;
3° Le nombre d'élèves maximum par offre de formation ;
4° Les horaires d'enseignement et les emplois du temps des formation ;
5° Les supports de cours et cahiers d'exercices distribués aux élèves ;
6° La description précise du matériel pédagogique affecté à la formation.

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Exigences pour les prestataires de formation

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2011 détaille les informations que doivent fournir les prestataires de formation pour garantir la qualité de leurs enseignements.

A. ― Renseignements généraux

1° Le nom et le statut juridique du prestataire ainsi que ses coordonnées.
2° Le descriptif des espaces pédagogiques (locaux, terrains, navires), administratifs et techniques utilisés en propre ou dans une autre structure.
3° La composition de l'équipe pédagogique.
4° Les titres et les curriculum vitae du directeur et des professeurs.
5° La description du système de contrôle de la qualité des formations.

B. ― Documents relatifs à l'organisation
et au contenu de la formation

1° L'engagement du prestataire à :
a) Mettre en place et actualiser une organisation pédagogique en cohérence avec les référentiels de la formation ;
b) Mettre à disposition des formateurs une information actualisée sur l'évolution des titres et référentiels ;
c) Mettre à disposition des élèves un poste de travail équipé et la documentation nécessaire à la formation ;
2° La durée de la formation et son calendrier prévisionnel ;
3° Le nombre d'élèves maximum par offre de formation ;
4° Les horaires d'enseignement et les emplois du temps des formation ;
5° Les supports de cours et cahiers d'exercices distribués aux élèves ;
6° La description précise du matériel pédagogique affecté à la formation.

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