Abrogé par ARRÊTÉ du 4 mai 2015 - art. 2
Créé le 21 mai 2014 · Abrogé le 20 mai 2015
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Publication d'un arrêté de santé
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.